PLF 2027 : la taxe sur les cigarettes électroniques passe de 50 à 100 DH
Le projet de loi de finances 2027 porte la TIC sur les cigarettes électroniques à 100 DH l’unité et l’étend aux modèles rechargeables.
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La taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux cigarettes électroniques passera de 50 à 100 dirhams l’unité à compter du 1er janvier 2027. Le doublement figure dans le projet de loi de finances n° 60.26, transmis au Parlement.
L’article 5 du texte modifie aussi le périmètre de l’impôt. Réservée jusqu’ici aux dispositifs jetables, la TIC frappera désormais toutes les catégories de cigarettes électroniques, y compris les appareils rechargeables et leurs composants.
Une définition élargie
Le projet vise tout appareil permettant d’inhaler de la vapeur par un embout, qu’il renferme ou non de la nicotine. Sont également concernés les éléments qui le composent : cartouches, réservoirs, ainsi que les appareils vendus sans ces pièces, vides ou déjà remplis de liquide.
Trois familles de produits entrent dans le champ de la taxe : les modèles à usage unique, ceux que l’on recharge à l’aide de flacons ou de réservoirs, et ceux fonctionnant avec des cartouches interchangeables. L’objectif affiché est d’élargir l’assiette fiscale à des produits jusque-là non couverts et de limiter la vente séparée de certaines pièces destinée à échapper à l’impôt.
Importateurs et distributeurs devront adapter leurs déclarations en douane et leur commercialisation à cette nouvelle définition. La répercussion sur les prix de vente dépendra de leurs marges et de la part du surcoût fiscal transférée aux consommateurs.
Le tabac manufacturé taxé jusqu’en 2031
Le même projet de loi de finances introduit une réforme fiscale du tabac manufacturé étalée de 2027 à 2031. Elle prévoit une hausse progressive des composantes spécifique et proportionnelle de la TIC, ainsi qu’une révision du minimum de perception, ce qui pourrait se traduire par des hausses du prix des cigarettes classiques.
D’après le barème inscrit à l’article 5, la composante spécifique grimpera de 645 DH pour mille cigarettes en 2027 à 1 053 DH en 2031, soit environ 63,3 % de plus. La composante proportionnelle passera de 57,5 % à 61,5 %, tandis que le minimum de perception progressera de 1 025 à 1 346 DH pour mille cigarettes, une hausse de 31,3 %.
Côté recettes attendues, le gouvernement table pour 2027 sur 19,32 milliards de dirhams au titre de la TIC sur le tabac manufacturé, contre 17,72 milliards en 2026. Le gain escompté atteint 1,6 milliard de dirhams, soit près de 9 %. Ces dispositions doivent encore franchir l’ensemble de la procédure législative avant leur adoption définitive.
