Projet de loi de finances 2027 : 195 MDH attendus des paris et loteries

Le gouvernement prévoit d’encaisser près de 195 millions de dirhams en 2027 grâce aux paris, aux loteries et aux dividendes de la Société royale d’encouragement du cheval. Ces prévisions figurent dans le projet de loi de finances n° 60.26 pour l’exercice 2027. Le même texte renforce le contrôle fiscal des gains tirés des jeux de hasard.

Sur ce montant, 170 millions de dirhams sont destinés à deux comptes spéciaux du Trésor. Le premier, alimenté par les prélèvements sur le pari mutuel, devrait recevoir 90 millions de dirhams. Le second, consacré au produit de la loterie, en recevrait 80 millions.

90 et 80 millions affectés

Les tableaux annexés au projet fixent, pour chacun de ces deux comptes, un plafond de dépenses autorisées égal aux recettes attendues. Ces fonds restent réservés aux objets propres à chaque compte et n’alimentent pas les ressources générales du budget.

Les 25 millions de dirhams restants correspondent aux bénéfices que la Société royale d’encouragement du cheval devrait reverser à l’État. Cette recette figure parmi les ressources suivies par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, à la ligne des dividendes provenant d’autres sociétés.

Deux autres lignes du budget général restent sans montant : le prélèvement sur le produit des jeux de paris et celui sur les paris des courses de chevaux et de lévriers. Le projet les mentionne seulement « pour mémoire ». Les 195 millions de dirhams ne représentent donc ni le chiffre d’affaires du secteur ni la totalité des recettes publiques qu’il génère.

La taxation d’office étendue

Sur le plan fiscal, le texte modifie l’article 228 du Code général des impôts, qui encadre la procédure de taxation d’office. Il y intègre la déclaration des gains de jeux de hasard prévue à l’article 154 ter du même code.

Une déclaration non déposée dans les délais légaux, ou déposée de manière incomplète, pourra ainsi déclencher cette procédure. Les services de la Direction générale des impôts pourront alors établir l’impôt dû, dans le respect des garanties prévues par la législation fiscale. La mesure ne crée pas de nouvel impôt : elle élargit le champ d’une procédure qui existe déjà.

Entrée en vigueur en janvier 2027

Sous réserve de l’adoption définitive du texte, ces dispositions s’appliqueront aux procédures engagées à partir du 1er janvier 2027.

Ces recettes restent modestes à l’échelle des finances publiques. Les recettes ordinaires du budget général sont estimées à environ 482,4 milliards de dirhams pour 2027. Les comptes spéciaux du Trésor devraient mobiliser près de 182,5 milliards de dirhams, dont plus de 170,4 milliards pour les comptes d’affectation spéciale.