France : VideoLAN estime la taxe sur le gigaoctet à plus d’1 M€ annuels
VideoLAN, éditeur de VLC, calcule que la taxe française de 5,5 centimes par gigaoctet pourrait lui coûter au-delà d’un million d’euros chaque année.
Source : Clubic
L’association VideoLAN, qui développe le lecteur vidéo gratuit VLC, a indiqué vendredi 30 octobre sur le réseau X que la facture annuelle liée à la nouvelle taxe française sur le gigaoctet dépasserait le million d’euros. Le même jour, les députés ont adopté cette mesure dans le cadre du budget 2027.
L’amendement n° I-1358 impose aux entreprises qui transmettent des données vers les abonnés en France un prélèvement de 5,5 centimes par gigaoctet. Le texte ne prévoit ni seuil minimal ni exemption pour les associations ou les logiciels libres. Chaque téléchargement de VLC, logiciel téléchargé plus de 7 milliards de fois, entre dans l’assiette, tout comme les mises à jour de sécurité. L’association évalue à un volume annuel dépassant légèrement 18 millions de gigaoctets les données qu’elle envoie vers la France.
Dans son message, VideoLAN interpelle Laurent Lhardit, député du groupe Socialistes et apparentés à l’origine de l’amendement, qu’elle range avec ses collègues parmi « probablement les politiciens les plus ignorants sur Terre ».
L’élu a rétorqué sur X que « VideoLAN raconte n’importe quoi », estimant que la taxe, plafonnée, ne concernerait pas l’association, invitée à « lire l’amendement avant de suivre la meute ». Le texte limite la contribution à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial. Une note de communauté ajoutée sous son message rappelle toutefois qu’aucune exemption ne couvre les associations.
VideoLAN a répondu en reprochant au député de confondre revenus et bénéfices : pour une structure sans but lucratif, prélever 15 % des recettes revient à amputer d’autant son budget. L’exposé des motifs ne vise pourtant que Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèsent selon lui la moitié du trafic mesuré par l’Arcep.
La taxe n’est pas encore applicable. Les députés doivent adopter l’ensemble du volet recettes avant l’examen par le Sénat, et le gouvernement, hostile à la mesure, pourrait l’écarter en recourant au 49.3. Un décret devrait ensuite préciser la mesure des flux de chaque émetteur.
