Protection du consommateur : la FMDC veut une loi 31.08 adaptée au e-commerce

La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) entend relancer le chantier de révision de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur. L’organisation juge ce texte dépassé face à l’essor du commerce électronique.

La fédération attend que les membres du nouveau gouvernement aient pleinement pris leurs fonctions pour remettre le dossier sur la table. Elle s’appuie sur le fait que l’amélioration du pouvoir d’achat figure parmi les piliers du programme gouvernemental, une question qu’elle considère comme directement liée à la défense des droits du consommateur.

Un projet jugé insuffisant

Pour son président, بوعزة الخراطي, les propositions avancées par le précédent gouvernement, à travers le département alors chargé du commerce et de l’industrie, ne suffisaient pas. Selon lui, le projet d’amendement ne prenait pas suffisamment en compte l’évolution rapide du commerce en ligne, qu’il s’agisse de la place prise par les réseaux sociaux ou du recours à l’intelligence artificielle dans les transactions.

Ces réserves avaient été exposées par une délégation de la fédération à رياض مزور, reconduit à la tête de ce ministère dans sa nouvelle configuration. Le ministre avait alors regretté que le texte n’ait pas atteint les dernières étapes de son adoption. La FMDC, elle, s’oppose à son passage en l’état sans actualisation, ou au minimum sans dispositions d’application permettant de suivre les évolutions présentes et futures.

بوعزة الخراطي plaide pour qu’une large part de la réforme, pouvant aller jusqu’au tiers de ses dispositions, soit consacrée au commerce électronique. Il souligne aussi que plusieurs articles de la loi restent mal appliqués dans certains tribunaux et que certains magistrats et avocats en maîtrisent encore mal le contenu.

Rapprocher consommation et concurrence

Le président de la fédération a évoqué les échanges entre le ministre de l’Industrie et du Commerce et l’ancien président du Conseil de la concurrence, أحمد رحو. Ces discussions portaient sur l’intégration de la protection du consommateur dans les attributions du Conseil, par une modification de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Une telle orientation rejoint, selon lui, les recommandations internationales, dont celles des Nations unies, en faveur d’une meilleure articulation entre les deux domaines. La concurrence protège le consommateur au stade de la circulation des biens et services, tandis que les mécanismes de protection interviennent en amont pour garantir ses droits et sa sécurité, a-t-il expliqué.

Une instance nationale de contrôle réclamée

La FMDC demande en parallèle une refonte du dispositif de contrôle, avec la création d’une instance nationale indépendante regroupant les organismes concernés. بوعزة الخراطي estime que confier à une même entité l’accompagnement des industriels et leur contrôle crée un chevauchement des rôles et un conflit de missions.

La fédération se dit optimiste quant aux orientations du nouveau gouvernement. Elle considère toutefois que traduire ces objectifs en mesures concrètes suppose des institutions efficaces et indépendantes ainsi qu’un cadre juridique actualisé, capable de suivre l’évolution du marché et de renforcer la confiance dans les transactions commerciales.