Douane marocaine : l’intelligence artificielle permet de récupérer 730 millions de DH

Les services de contrôle de l’Administration des douanes et impôts indirects ont récupéré 730 millions de dirhams, soit 73 milliards de centimes, auprès de plusieurs dizaines d’importateurs. Ce résultat a été obtenu grâce à des outils d’intelligence artificielle et d’analyse de données, selon une enquête de Hespress publiée dimanche.

Ces montants correspondent à des droits et taxes supplémentaires réclamés après la révision des valeurs déclarées de marchandises importées. Les opérateurs concernés exercent principalement à Casablanca, Tanger et Agadir. Les vérifications ont mis au jour des écarts entre les prix figurant dans les déclarations douanières et les données commerciales disponibles sur des importations comparables.

Des systèmes de ciblage informatisés

Les contrôleurs se sont appuyés sur des systèmes informatiques avancés capables de traiter de grands volumes de données : factures commerciales, déclarations en douane et origines d’approvisionnement, d’après les éléments rapportés par Hespress. Ces outils ont fait ressortir des indices de minoration de la valeur de certaines marchandises, avec des répercussions sur le calcul des sommes dues au Trésor.

L’approche repose sur l’historique des importations et la comparaison des prix déclarés sur différentes périodes, ainsi que sur l’examen des écarts entre importateurs traitant des catégories de produits proches. Elle a permis de repérer des variations inhabituelles de prix, de quantités et de fournisseurs.

Le recours à ces outils a accéléré la sélection des dossiers à contrôler, en orientant les vérifications vers les déclarations présentant un niveau de risque élevé, plutôt que vers l’examen séparé d’un grand nombre de documents selon les méthodes classiques.

Factures, virements et documents de transport

Les contrôles ont visé les dossiers dont les déclarations s’écartaient nettement de transactions similaires, notamment en matière de nature des produits, de prix d’achat, de quantités et de pays d’origine. Les agents ont examiné les factures originales, les documents d’expédition, les justificatifs de paiement et les virements bancaires, afin de vérifier la concordance entre les valeurs déclarées et les prix réellement payés aux fournisseurs étrangers.

Les vérifications ont également porté sur des soupçons de collusion entre importateurs et exportateurs étrangers concernant la facturation et la manipulation des valeurs déclarées de tonnes de marchandises, selon la même enquête de Hespress.

Pas de fraude présumée dans tous les cas

Les écarts de prix relevés ne constituaient pas à eux seuls une preuve de fraude douanière. Les prix à l’importation dépendent des conditions contractuelles, des quantités achetées, de la qualité, des coûts de transport et d’assurance ainsi que des relations commerciales entre fournisseurs et importateurs. Ils ont servi d’indicateurs préliminaires avant toute décision de réévaluation.

Les importateurs concernés ont été invités à fournir des explications complémentaires sur leurs prix et leurs conditions de transaction, dans le cadre de contrôles postérieurs au dédouanement qui n’ont pas freiné la circulation des marchandises aux ports et postes frontaliers. Une distinction est maintenue entre les dossiers ayant donné lieu à des régularisations financières et ceux qui font encore l’objet d’investigations.