Code de la famille : Abdellatif Ouahbi annonce le projet au Parlement d’ici deux mois

Le projet de Code de la famille devrait être transmis au Parlement au cours des deux prochains mois pour entamer son parcours législatif. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l’a annoncé lundi 2 novembre devant la Chambre des représentants.

Le texte, qui comporte une série de mesures, accuse un retard depuis la précédente législature, alors que les consultations à son sujet sont achevées. Le ministre est intervenu lors de la séance hebdomadaire des questions orales, consacrée en partie au divorce.

Un code en vigueur depuis 2004

Le Maroc applique toujours le Code de la famille de 2004, a rappelé Abdellatif Ouahbi. Il a relevé que ni le gouvernement précédent ni l’actuel n’avaient encore présenté le nouveau texte.

Pour le ministre, faire porter les difficultés actuelles à ceux qui ont rédigé ce code il y a plus de vingt ans relèverait de « l’absurde ».

154 000 demandes, pas 154 000 divorces

Interpellé sur les chiffres avancés par les députés, le ministre a précisé que les 154 000 cas évoqués correspondent aux demandes de divorce et de divorce judiciaire déposées devant les tribunaux, et non aux jugements effectivement prononcés.

Une partie des dossiers n’aboutit pas, a-t-il expliqué, citant l’exemple d’un couple dont le litige arrive au tribunal avant que la famille n’intervienne, environ un mois plus tard, pour apaiser le différend. Le Royaume enregistre, selon lui, près de 268 000 mariages par an.

Le ministère de la Justice s’est réuni avec le Haut-commissaire au Plan, Chakib Benmoussa, afin d’établir des règles statistiques communes. Les chiffres du ministère, de l’autorité judiciaire et du Haut-Commissariat au Plan divergent, a souligné Abdellatif Ouahbi, qui juge nécessaire d’harmoniser d’abord les critères.

La médiation confiée à des structures dédiées

Le ministre a reconnu que la médiation familiale assurée par le juge se heurte au manque de temps pour mener une conciliation approfondie entre les époux. Le ministère entend confier cette mission à des structures spécialisées, en associant les conseils locaux des oulémas et en créant des bureaux indépendants de médiation familiale. Certaines institutions religieuses pourraient également y contribuer.

Il a toutefois insisté sur un point : le juge ne peut imposer le maintien du lien conjugal à une femme qui persiste à demander le divorce, puisqu’il s’agit d’un droit reconnu par la loi. Il a rappelé qu’auparavant, certaines femmes passaient près de vingt ans devant les tribunaux sans obtenir le divorce, parfois privées de pension alimentaire et de leurs enfants.

Le regard porté sur les femmes divorcées

Abdellatif Ouahbi a appelé à un débat serein sur la responsabilité des deux conjoints. Il s’est interrogé sur le fait que la femme divorcée soit perçue comme déviante ou incapable, tandis que l’homme qui met fin au mariage est dépeint comme un « lion rugissant ».

Le ministre a cité l’analyse d’un chercheur transmise au ministère. Selon celle-ci, les femmes hésitaient autrefois à accepter le divorce sous la pression familiale et sociale, et par crainte de difficultés économiques, faute de travailler le plus souvent. Elles disposent aujourd’hui de ressources propres et refusent davantage l’humiliation.

Reconnaître à la femme la liberté de choisir de se marier implique de lui reconnaître aussi celle de mettre fin à l’union, a-t-il conclu, en demandant que la femme divorcée ne soit pas jugée, chaque situation ayant ses propres circonstances.