Fake news au Maroc, Ouahbi prépare un durcissement des sanctions

Le gouvernement marocain s’apprête à renforcer son arsenal juridique face à la montée des nouvelles formes de cybercriminalité. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé la préparation d’une réforme législative destinée à mieux encadrer la diffusion des fausses informations, en particulier lorsque celles-ci portent atteinte à l’ordre public, provoquent la panique ou perturbent le fonctionnement des institutions. Cette initiative intervient dans un contexte marqué par l’accélération de la circulation des contenus numériques et l’essor des technologies d’intelligence artificielle capables de produire des contenus trompeurs d’un réalisme inédit.

Le projet de réforme vise à préciser les critères permettant de caractériser l’infraction. Le texte devrait distinguer plus clairement les éléments matériels et intentionnels qui fondent la responsabilité pénale tout en définissant les circonstances susceptibles d’entraîner un alourdissement des peines. Les conséquences réelles de la diffusion d’un contenu, notamment lorsqu’elles affectent la sécurité publique ou la stabilité institutionnelle, feront partie des facteurs pris en compte.

Au-delà du renforcement des sanctions, le ministère souhaite simplifier un cadre juridique aujourd’hui réparti entre plusieurs textes. Selon Abdellatif Ouahbi, cette dispersion peut créer des difficultés d’interprétation et compliquer le travail des juridictions confrontées à des infractions commises au moyen des technologies numériques. L’objectif consiste donc à harmoniser les dispositions existantes afin d’offrir un dispositif plus cohérent et mieux adapté aux évolutions rapides du cyberespace.

Une adaptation du droit aux nouveaux défis numériques

Le ministre rappelle que le droit marocain réprime déjà la diffusion de fausses nouvelles, notamment lorsqu’elles transitent par les réseaux numériques, les plateformes électroniques ou les systèmes d’information et de communication.

La loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition prévoit déjà des sanctions contre certains contenus illicites publiés par voie électronique, audiovisuelle ou par tout autre support de diffusion. Elle encadre également l’exercice de la presse électronique afin de garantir le respect des règles applicables à la publication de contenus.

La réforme annoncée ne crée donc pas une infraction entièrement nouvelle. Elle ambitionne plutôt de clarifier les règles existantes, d’en améliorer la lisibilité et de les adapter aux mutations profondes de l’environnement numérique.

L’un des enjeux majeurs réside dans la définition juridique de la notion de fausse information. Cette clarification devra permettre de distinguer la désinformation volontaire des erreurs journalistiques, des opinions, des contenus satiriques ou des débats critiques. Cet équilibre apparaît essentiel afin de préserver la liberté d’expression tout en combattant les campagnes de manipulation de l’information.

L’intelligence artificielle au cœur des nouvelles menaces

L’évolution des technologies numériques transforme profondément le paysage de la cybercriminalité. Selon Abdellatif Ouahbi, l’intégration croissante de l’intelligence artificielle facilite désormais la production automatisée de textes, de voix, d’images et de vidéos dont le niveau de réalisme rend leur détection plus complexe.

Cette évolution accroît les risques liés à la diffusion massive de contenus manipulés susceptibles d’influencer l’opinion publique ou de provoquer des troubles. Les fausses informations peuvent également être utilisées dans des opérations d’escroquerie, de diffamation, de manipulation psychologique ou de recrutement en ligne.

Le ministre estime que ces pratiques représentent une menace directe pour la paix sociale, la confiance dans les institutions, la stabilité économique et la qualité du débat démocratique. Dans plusieurs pays, la multiplication des contenus générés par intelligence artificielle a conduit les autorités à renforcer leurs dispositifs de contrôle tout en cherchant à préserver les droits fondamentaux des citoyens.

Une coopération internationale devenue indispensable

Face à des infractions qui dépassent souvent les frontières nationales, le Maroc poursuit le renforcement de sa coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Le Royaume a adhéré en 2018 à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, principal instrument international destiné à harmoniser les législations pénales et à faciliter la coopération entre les États dans les enquêtes portant sur les infractions numériques.

Le 12 mai 2022, le Maroc a également signé le deuxième protocole additionnel à cette convention. Celui-ci vise à accélérer les échanges de preuves électroniques et à renforcer la collaboration entre les autorités judiciaires et les services chargés de l’application de la loi lorsque les données ou les auteurs présumés se trouvent à l’étranger.

Ces mécanismes permettent de raccourcir les procédures d’entraide judiciaire dans un environnement où les plateformes numériques, les serveurs et les infrastructures techniques sont souvent répartis sur plusieurs continents.

La prévention comme complément à la réponse pénale

Le ministère de la Justice souligne que la répression ne peut constituer l’unique réponse face à la désinformation. Abdellatif Ouahbi insiste sur le rôle de l’éducation aux médias, du développement de l’esprit critique et de l’accès à une information fiable pour limiter l’impact des campagnes de manipulation.

Dans cette perspective, le ministère a participé aux travaux de concertation organisés par le Conseil économique, social et environnemental autour du thème consacré aux fausses informations et aux moyens de garantir une information accessible et crédible.

Parallèlement, des actions de formation sont développées au profit des professionnels intervenant dans le traitement des affaires de cybercriminalité. Ces programmes portent notamment sur la collecte, la conservation et l’exploitation des preuves numériques, dont la fiabilité demeure déterminante dans les procédures judiciaires.

La réforme devra désormais franchir les différentes étapes du processus législatif avant son adoption définitive. Son contenu sera particulièrement observé, car il devra concilier deux exigences majeures. Renforcer la lutte contre la désinformation qui menace l’ordre public tout en garantissant les libertés fondamentales et la liberté d’expression dans un espace numérique en constante évolution.