Ministère public et CDG accélèrent la digitalisation du notariat
La Présidence du ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation des services publics avec la signature, vendredi à Rabat, d’un protocole d’accord consacré à la digitalisation des notifications réglementaires liées à l’activité notariale. Cette initiative vise à renforcer la coopération institutionnelle et à fluidifier les échanges d’informations entre les deux organismes dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation numérique de l’administration marocaine.
La convention a été signée sous la présidence du Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que du directeur général de la CDG, Khalid Safir. Elle s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret relatif à l’article 33 de la loi n° 32.09 portant organisation de la profession notariale.
Au cœur de cet accord figure la mise en place d’un cadre structuré permettant l’échange numérique des données et notifications émises par la CDG concernant les situations de non-conformité constatées lors des opérations de règlement effectuées par les notaires. L’objectif est de remplacer progressivement les procédures traditionnelles fondées sur le papier par des mécanismes électroniques plus rapides, plus fiables et mieux adaptés aux exigences actuelles de gouvernance.
Une coopération renforcée grâce aux outils numériques
Selon Hicham Balaoui, cet accord vient consolider une coopération déjà existante entre les deux institutions. Il permettra notamment d’améliorer la circulation de l’information et d’accroître l’efficacité des procédures grâce à des échanges dématérialisés.
Le responsable a souligné que cette évolution aura des effets concrets sur le fonctionnement de la justice et sur la qualité du traitement des dossiers. La digitalisation des notifications contribuera à réduire les délais de transmission, à limiter les risques d’erreurs administratives et à renforcer la traçabilité des opérations.
Au-delà de l’amélioration des processus internes, l’initiative vise également à renforcer la sécurité juridique des actes notariés. Elle participe à la consolidation de la confiance des citoyens dans les mécanismes de contrôle et dans l’exercice des professions juridiques, en particulier celle de notaire.
Un système sécurisé au service de l’efficacité administrative
Pour sa part, Khalid Safir a mis en avant la volonté commune des deux institutions de poursuivre la modernisation de leurs méthodes de travail afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, la transparence et les capacités de suivi.
Le nouveau dispositif repose sur un système sécurisé d’échange électronique des notifications adressées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel via la plateforme numérique de la Présidence du ministère public. Cette infrastructure doit permettre une transmission instantanée des informations ainsi que des documents nécessaires au traitement des dossiers.
Selon la CDG, ce mécanisme facilitera le suivi des notifications, améliorera la fiabilité des données échangées et garantira un niveau élevé de protection des systèmes d’information ainsi que des données à caractère personnel.
Une étape supplémentaire dans la transformation digitale du Maroc
La signature de ce protocole intervient alors que le Maroc poursuit la modernisation de ses services publics et l’intégration des technologies numériques dans les procédures administratives et judiciaires. La dématérialisation des échanges constitue aujourd’hui un levier stratégique pour renforcer la performance institutionnelle et répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière de rapidité, de transparence et de qualité de service.
Pour les deux institutions, le développement des canaux numériques de coopération représente un outil essentiel pour accompagner les exigences d’une administration moderne. La protection des droits, la sécurisation des transactions et le renforcement de la confiance dans les institutions publiques demeurent les objectifs centraux de cette démarche.
Avec ce partenariat, la Présidence du ministère public et la CDG affichent leur volonté de faire du numérique un vecteur d’efficacité administrative et de sécurité juridique, tout en poursuivant l’adaptation des services publics aux nouveaux standards de gouvernance.
