Le Maroc accélère sa loi sur les cryptoactifs pour encadrer un marché en pleine expansion
Le Maroc franchit une nouvelle étape vers la régulation des cryptoactifs. À l’occasion de la présentation de son 22e rapport annuel sur la supervision bancaire à Casablanca, Bank Al-Maghrib (BAM) a confirmé la poursuite des travaux engagés depuis 2025 pour finaliser le projet de loi destiné à encadrer les actifs numériques. Cette évolution marque un tournant majeur après près de neuf années d’interdiction des cryptomonnaies dans le Royaume.
La démarche traduit un changement profond de stratégie des autorités monétaires. Longtemps fondée sur l’interdiction, la politique marocaine évolue désormais vers un cadre réglementaire visant à mieux contrôler un marché qui s’est développé malgré les restrictions.
Une interdiction devenue difficile à faire respecter
En 2017, les autorités marocaines avaient interdit la détention et les transactions en cryptomonnaies. Cette décision avait été prise conjointement par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’Office des changes ainsi que le ministère de l’Économie et des Finances. Les institutions estimaient alors que les monnaies virtuelles contrevenaient à la réglementation des changes et présentaient des risques importants pour les investisseurs ainsi que pour la stabilité financière.
Malgré cette interdiction, le marché n’a jamais disparu. Les échanges de cryptoactifs ont continué à se développer de manière informelle, alimentés par les plateformes internationales et les transactions entre particuliers.
Selon des estimations issues du secteur privé, plus de six millions de Marocains détiendraient aujourd’hui des cryptoactifs, soit près de 16 % de la population. Ces chiffres ne reposent toutefois pas sur des statistiques officielles, mais ils illustrent l’ampleur d’un phénomène devenu difficile à ignorer.
Le projet de loi 42.25 au cœur de la réforme
La réponse des pouvoirs publics prend la forme du projet de loi n° 42.25, publié en novembre 2025. Le texte a été élaboré conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’AMMC.
Son objectif est de créer un environnement réglementaire permettant d’autoriser les activités liées aux cryptoactifs tout en renforçant la protection des investisseurs, la transparence du marché et la lutte contre les risques financiers.
Le projet s’inspire largement des recommandations formulées par le Fonds monétaire international, la Banque des règlements internationaux ainsi que le Groupe d’action financière (GAFI). Il reprend également plusieurs principes du règlement européen MiCA, considéré aujourd’hui comme l’une des références internationales en matière de régulation des cryptoactifs.
Le texte prévoit notamment un système d’agrément obligatoire pour les entreprises souhaitant proposer des services liés aux cryptoactifs. Les opérateurs devront satisfaire à des exigences strictes en matière de capital, de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne avant d’obtenir une autorisation d’exercer.
Un partage clair des responsabilités
Le projet de loi établit également une définition juridique des différents types de cryptoactifs, notamment les titres financiers tokenisés et les stablecoins.
La supervision sera assurée conjointement par Bank Al-Maghrib et l’AMMC.
La banque centrale sera chargée du contrôle des stablecoins, ces actifs numériques dont la valeur est indexée sur une monnaie officielle ou sur un panier d’actifs. Elle devra notamment vérifier que les réserves servant à garantir ces jetons restent suffisamment liquides et que les mécanismes de remboursement demeurent transparents.
En revanche, le texte ne couvre pas les monnaies numériques de banque centrale, les NFT ni les activités de minage de cryptomonnaies.
Les autorités préparent déjà les futurs contrôles
Au-delà du volet législatif, les autorités renforcent progressivement leurs capacités techniques.
En décembre 2025, l’AMMC avait organisé une session de formation avec l’entreprise spécialisée Chainalysis afin de former ses équipes aux outils d’analyse des transactions sur blockchain et aux techniques d’investigation numérique.
Cette initiative montre que les régulateurs préparent déjà les moyens nécessaires pour appliquer efficacement la future réglementation dès son entrée en vigueur.
Une adoption encore attendue
Le calendrier reste toutefois incertain. Le projet de loi poursuit son examen dans le cadre des consultations entre le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’AMMC. Aucune date officielle n’a encore été annoncée pour sa transmission au Parlement.
L’enjeu dépasse largement la seule légalisation des cryptoactifs. Il s’agit de définir les règles applicables à un secteur qui s’est développé en marge du système financier traditionnel pendant plusieurs années, en précisant notamment qui pourra émettre des actifs numériques, quelles entreprises seront autorisées à exercer et quelles institutions assureront leur supervision.
Après avoir longtemps privilégié l’interdiction, le Maroc semble désormais reconnaître que les cryptoactifs occupent une place durable dans l’économie numérique. La future loi pourrait ainsi constituer le socle d’un marché mieux encadré, plus transparent et davantage conforme aux standards internationaux.
