La Chambre des conseillers franchit le cap inédit des 108 textes adoptés
La Chambre des conseillers a clôturé la deuxième session de l’année législative 2025-2026 sur une performance sans précédent, marquée par l’adoption de 108 textes législatifs. Ce résultat constitue un record historique pour l’institution et reflète une évolution notable du processus législatif, avec une participation accrue des parlementaires à l’élaboration des lois.
À l’occasion de la clôture de la session, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a souligné que, pour la première fois depuis la création de l’institution, le nombre de propositions de lois examinées et adoptées a dépassé celui des projets de lois présentés par le gouvernement. Cette évolution témoigne d’un renforcement du rôle de l’initiative parlementaire et d’une implication plus soutenue des membres des deux Chambres du Parlement dans la production législative.
Durant cette session, dix séances plénières législatives ont permis l’examen et l’adoption de 108 textes. Parmi eux figurent 55 propositions de lois émanant des parlementaires et 53 projets de lois présentés par l’Exécutif, dont trois projets de lois organiques. Ce volume exceptionnel illustre l’intensité des travaux législatifs menés au cours des derniers mois.
Les textes approuvés couvrent plusieurs secteurs stratégiques. Parmi les réformes majeures figurent la réorganisation de certains établissements publics et leur transformation en sociétés anonymes. Cette dynamique concerne notamment l’Agence nationale des ports et l’Office national des hydrocarbures et des mines. Les conseillers ont également adopté des dispositions portant sur la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat ainsi que sur la restructuration des agences régionales de développement.
Des réformes institutionnelles et économiques d’envergure
La modernisation des institutions publiques a constitué l’un des axes centraux de cette session. Les conseillers ont approuvé des mesures visant à faire évoluer le Haut-Commissariat au Plan vers une instance indépendante de bonne gouvernance, dans le cadre de la réforme du système statistique national.
D’autres textes ont porté sur le renforcement des mécanismes de prévention des risques financiers dans le secteur bancaire ainsi que sur l’amélioration de la gouvernance de certains établissements de l’enseignement supérieur. Ces réformes s’inscrivent dans une volonté de modernisation des structures publiques et d’adaptation aux nouveaux défis économiques et institutionnels.
Un volet social au cœur des débats
Les travaux parlementaires ont également accordé une place importante aux questions sociales. Plusieurs textes ont été adoptés dans les domaines de la santé, du médicament et de la pharmacie, de la régulation des professions médicales et de l’aide sociale directe.
La Chambre a également validé des mesures relatives au statut des agents de sécurité privée ainsi que des dispositifs destinés à encourager les entreprises investissant dans la formation et l’insertion professionnelle. Ces initiatives visent à renforcer les mécanismes de protection sociale tout en favorisant l’emploi et le développement des compétences.
Dans le domaine juridique et institutionnel, les conseillers ont approuvé des textes concernant les professions d’experts judiciaires, d’Adoul et d’avocats. La réorganisation du Conseil national de la presse, la modification du statut des journalistes professionnels, l’adoption de plusieurs conventions internationales ainsi que la loi organique encadrant l’exception d’inconstitutionnalité ont également figuré parmi les dossiers examinés.
Une activité parlementaire soutenue
Le président de la Chambre a mis en avant l’implication des groupes parlementaires dans l’amélioration des textes législatifs. Au total, 1.077 amendements ont été déposés durant la session, dont 115 ont été retenus, illustrant l’importance du travail de concertation et d’enrichissement des projets examinés.
Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, les questions sociales, territoriales et économiques ont dominé les échanges. La Chambre a enregistré 458 questions orales, dont 264 ont obtenu une réponse lors de douze séances plénières ayant mobilisé 24 départements ministériels.
Concernant les questions écrites, 401 interrogations ont été adressées au gouvernement. Parmi elles, 174 ont reçu une réponse au cours de la session, certaines concernant des demandes formulées lors de périodes législatives antérieures.
L’évaluation des politiques publiques renforcée
La Chambre des conseillers a poursuivi sa mission d’évaluation des politiques publiques à travers l’examen du bilan de l’action gouvernementale et du rapport annuel du premier président de la Cour des comptes relatif aux activités des juridictions financières pour l’exercice 2024-2025.
Les discussions ont notamment porté sur les enjeux de sécurité alimentaire, les politiques de lutte contre les effets du changement climatique ainsi que le niveau de préparation des différents acteurs face aux défis environnementaux et économiques.
Parallèlement, les commissions permanentes ont maintenu une activité soutenue avec 61 réunions représentant près de 110 heures de travaux. Les débats ont également bénéficié des avis et recommandations du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil national des droits de l’Homme et du Conseil de la concurrence, sollicités dans le cadre de l’examen de plusieurs projets de loi.
Cette session restera comme l’une des plus productives de l’histoire de la Chambre des conseillers, illustrant l’intensification de l’activité législative et le renforcement progressif du rôle du Parlement dans l’élaboration des politiques publiques et l’encadrement des grandes réformes nationales.
