Le BMDAV lance un portail numérique pour les redevances de reprographie de la presse
Le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV) franchit une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion des droits liés à la presse écrite. À partir du 1er août 2026, les journalistes professionnels et les entreprises de presse concernées par les redevances de reproduction reprographique disposeront d’un portail numérique dédié à la gestion de leurs adhésions et à la déclaration de leurs articles publiés sur support papier.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du déploiement du système de gestion des redevances de reproduction reprographique. L’objectif est de simplifier les démarches administratives, d’améliorer la collecte des informations nécessaires à la répartition des redevances et de renforcer la transparence du processus au bénéfice des ayants droit.
La nouvelle plateforme, accessible à l’adresse www.bmdav-reprod.ma, permettra aux journalistes professionnels de la presse écrite ainsi qu’aux éditeurs de journaux de déposer leurs demandes d’adhésion au BMDAV et d’enregistrer les articles publiés sur papier. Ces déclarations serviront de base au calcul et à la distribution des redevances correspondant aux œuvres reproduites dans le cadre de la reprographie.
Afin d’assurer une mise en œuvre progressive du dispositif, le BMDAV a défini un calendrier couvrant les publications des années 2024, 2025 et 2026. Cette planification vise à garantir un traitement ordonné des déclarations et une répartition des redevances propre à chaque exercice.
La première phase s’étendra du 1er août au 31 décembre 2026. Elle sera consacrée à la déclaration des articles publiés au cours de l’année 2024. La deuxième phase, prévue du 1er janvier au 30 juin 2027, portera sur les publications de l’année 2025. Enfin, les articles parus en 2026 pourront être déclarés à partir du 1er juillet 2027.
Le Bureau souligne que le respect de ce calendrier constitue un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement du nouveau système. Les journalistes et les entreprises de presse sont ainsi invités à effectuer leur adhésion et à transmettre leurs déclarations dans les délais prévus afin de faciliter le traitement des dossiers et la répartition des redevances.
Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation numérique des services liés à la propriété intellectuelle au Maroc. La dématérialisation des procédures devrait contribuer à réduire les délais de traitement, à améliorer la traçabilité des déclarations et à offrir aux professionnels de la presse un accès plus simple aux mécanismes de gestion de leurs droits.
Pour les acteurs du secteur, ce portail représente également un nouvel outil de structuration des relations entre les titulaires de droits et l’organisme chargé de leur gestion. En centralisant les adhésions et les déclarations sur une plateforme unique, le BMDAV entend renforcer l’efficacité de son dispositif tout en favorisant une meilleure protection des droits économiques des journalistes et des éditeurs de presse.
