Le Maroc échoue à dissocier l’arbitrage Emmerson du fond du litige
L’arbitrage Emmerson opposant le Maroc à la société minière australienne Emmerson a franchi une nouvelle étape après le rejet par le tribunal de la demande marocaine visant à examiner séparément les objections de compétence avant le traitement du fond du dossier.
La procédure a été engagée par la filiale marocaine d’Emmerson dans le cadre du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc. L’entreprise affirme vouloir protéger ses droits au titre de cet accord et obtenir réparation pour des manquements présumés liés au projet de potasse de Khemisset.
Selon Emmerson, le projet n’a pas pu avancer après le refus des autorités marocaines d’accorder l’autorisation environnementale nécessaire à l’obtention du permis minier. Les préoccupations des autorités auraient principalement porté sur l’utilisation des ressources en eau.
La société soutient que ce retard a empêché le développement de l’un des plus importants gisements de potasse non exploités du continent africain. Le projet de Khemisset, situé près de Rabat, vise la production de potasse, un composant essentiel des engrais agricoles.
Emmerson réclame une indemnisation de 1,215 milliard de dollars, soit environ 10,9 milliards de dirhams, pour les pertes et dommages qu’elle attribue à de supposées violations des obligations du Maroc au titre du traité d’investissement.
L’affaire est enregistrée auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution du Groupe de la Banque mondiale spécialisée dans l’arbitrage des différends entre investisseurs étrangers et États, sous le numéro ARB/25/22.
D’après le registre du CIRDI, le tribunal arbitral a été constitué en octobre 2025. Depuis, il a tenu une première session procédurale, reçu le mémoire des demandeurs et examiné la demande du Maroc visant à traiter les questions de compétence de manière distincte.
La dernière mise à jour du dossier indique qu’une audience s’est tenue le 19 juin par visioconférence afin d’examiner cette demande. Le rejet de la requête marocaine signifie que les questions de compétence et le fond de l’affaire seront désormais examinés dans le cadre d’une même procédure.
L’arbitrage d’investissement devant le CIRDI permet aux investisseurs étrangers de déposer des recours contre des États en vertu de traités internationaux. L’enregistrement d’une affaire marque le début officiel de la procédure sans préjuger du bien-fondé des demandes ou de l’issue du litige.
