Le projet de Code de la famille devrait \u00eatre transmis au Parlement au cours des deux prochains mois pour entamer son parcours l\u00e9gislatif. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l’a annonc\u00e9 lundi 2 novembre devant la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Le texte, qui comporte une s\u00e9rie de mesures, accuse un retard depuis la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, alors que les consultations \u00e0 son sujet sont achev\u00e9es. Le ministre est intervenu lors de la s\u00e9ance hebdomadaire des questions orales, consacr\u00e9e en partie au divorce.<\/p>\n
Le Maroc applique toujours le Code de la famille de 2004, a rappel\u00e9 Abdellatif Ouahbi. Il a relev\u00e9 que ni le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent ni l’actuel n’avaient encore pr\u00e9sent\u00e9 le nouveau texte.<\/p>\n
Pour le ministre, faire porter les difficult\u00e9s actuelles \u00e0 ceux qui ont r\u00e9dig\u00e9 ce code il y a plus de vingt ans rel\u00e8verait de \u00ab l’absurde \u00bb.<\/p>\n
Interpell\u00e9 sur les chiffres avanc\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les 154 000 cas \u00e9voqu\u00e9s correspondent aux demandes de divorce et de divorce judiciaire d\u00e9pos\u00e9es devant les tribunaux, et non aux jugements effectivement prononc\u00e9s.<\/p>\n
Une partie des dossiers n’aboutit pas, a-t-il expliqu\u00e9, citant l’exemple d’un couple dont le litige arrive au tribunal avant que la famille n’intervienne, environ un mois plus tard, pour apaiser le diff\u00e9rend. Le Royaume enregistre, selon lui, pr\u00e8s de 268 000 mariages par an.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Justice s’est r\u00e9uni avec le Haut-commissaire au Plan, Chakib Benmoussa, afin d’\u00e9tablir des r\u00e8gles statistiques communes. Les chiffres du minist\u00e8re, de l’autorit\u00e9 judiciaire et du Haut-Commissariat au Plan divergent, a soulign\u00e9 Abdellatif Ouahbi, qui juge n\u00e9cessaire d’harmoniser d’abord les crit\u00e8res.<\/p>\n
Le ministre a reconnu que la m\u00e9diation familiale assur\u00e9e par le juge se heurte au manque de temps pour mener une conciliation approfondie entre les \u00e9poux. Le minist\u00e8re entend confier cette mission \u00e0 des structures sp\u00e9cialis\u00e9es, en associant les conseils locaux des oul\u00e9mas et en cr\u00e9ant des bureaux ind\u00e9pendants de m\u00e9diation familiale. Certaines institutions religieuses pourraient \u00e9galement y contribuer.<\/p>\n
Il a toutefois insist\u00e9 sur un point : le juge ne peut imposer le maintien du lien conjugal \u00e0 une femme qui persiste \u00e0 demander le divorce, puisqu’il s’agit d’un droit reconnu par la loi. Il a rappel\u00e9 qu’auparavant, certaines femmes passaient pr\u00e8s de vingt ans devant les tribunaux sans obtenir le divorce, parfois priv\u00e9es de pension alimentaire et de leurs enfants.<\/p>\n
Abdellatif Ouahbi a appel\u00e9 \u00e0 un d\u00e9bat serein sur la responsabilit\u00e9 des deux conjoints. Il s’est interrog\u00e9 sur le fait que la femme divorc\u00e9e soit per\u00e7ue comme d\u00e9viante ou incapable, tandis que l’homme qui met fin au mariage est d\u00e9peint comme un \u00ab lion rugissant \u00bb.<\/p>\n
Le ministre a cit\u00e9 l’analyse d’un chercheur transmise au minist\u00e8re. Selon celle-ci, les femmes h\u00e9sitaient autrefois \u00e0 accepter le divorce sous la pression familiale et sociale, et par crainte de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, faute de travailler le plus souvent. Elles disposent aujourd’hui de ressources propres et refusent davantage l’humiliation.<\/p>\n
Reconna\u00eetre \u00e0 la femme la libert\u00e9 de choisir de se marier implique de lui reconna\u00eetre aussi celle de mettre fin \u00e0 l’union, a-t-il conclu, en demandant que la femme divorc\u00e9e ne soit pas jug\u00e9e, chaque situation ayant ses propres circonstances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le projet de Code de la famille devrait arriver au Parlement d’ici deux mois, a annonc\u00e9 le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":9443,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[6317,6214,6485],"class_list":["post-9444","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-family","tag-abraz-al-anawin","tag-haute-commission-plan","tag-abdellatif-ouahbi"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t