La F\u00e9d\u00e9ration marocaine des droits du consommateur (FMDC) entend relancer le chantier de r\u00e9vision de la loi n\u00b0 31.08 \u00e9dictant des mesures de protection du consommateur. L’organisation juge ce texte d\u00e9pass\u00e9 face \u00e0 l’essor du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n
La f\u00e9d\u00e9ration attend que les membres du nouveau gouvernement aient pleinement pris leurs fonctions pour remettre le dossier sur la table. Elle s’appuie sur le fait que l’am\u00e9lioration du pouvoir d’achat figure parmi les piliers du programme gouvernemental, une question qu’elle consid\u00e8re comme directement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense des droits du consommateur.<\/p>\n
Pour son pr\u00e9sident, \u0628\u0648\u0639\u0632\u0629 \u0627\u0644\u062e\u0631\u0627\u0637\u064a, les propositions avanc\u00e9es par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement, \u00e0 travers le d\u00e9partement alors charg\u00e9 du commerce et de l’industrie, ne suffisaient pas. Selon lui, le projet d’amendement ne prenait pas suffisamment en compte l’\u00e9volution rapide du commerce en ligne, qu’il s’agisse de la place prise par les r\u00e9seaux sociaux ou du recours \u00e0 l’intelligence artificielle dans les transactions.<\/p>\n
Ces r\u00e9serves avaient \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es par une d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration \u00e0 \u0631\u064a\u0627\u0636 \u0645\u0632\u0648\u0631, reconduit \u00e0 la t\u00eate de ce minist\u00e8re dans sa nouvelle configuration. Le ministre avait alors regrett\u00e9 que le texte n’ait pas atteint les derni\u00e8res \u00e9tapes de son adoption. La FMDC, elle, s’oppose \u00e0 son passage en l’\u00e9tat sans actualisation, ou au minimum sans dispositions d’application permettant de suivre les \u00e9volutions pr\u00e9sentes et futures.<\/p>\n
\u0628\u0648\u0639\u0632\u0629 \u0627\u0644\u062e\u0631\u0627\u0637\u064a plaide pour qu’une large part de la r\u00e9forme, pouvant aller jusqu’au tiers de ses dispositions, soit consacr\u00e9e au commerce \u00e9lectronique. Il souligne aussi que plusieurs articles de la loi restent mal appliqu\u00e9s dans certains tribunaux et que certains magistrats et avocats en ma\u00eetrisent encore mal le contenu.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration a \u00e9voqu\u00e9 les \u00e9changes entre le ministre de l’Industrie et du Commerce et l’ancien pr\u00e9sident du Conseil de la concurrence, \u0623\u062d\u0645\u062f \u0631\u062d\u0648. Ces discussions portaient sur l’int\u00e9gration de la protection du consommateur dans les attributions du Conseil, par une modification de la loi n\u00b0 104.12 relative \u00e0 la libert\u00e9 des prix et de la concurrence.<\/p>\n
Une telle orientation rejoint, selon lui, les recommandations internationales, dont celles des Nations unies, en faveur d’une meilleure articulation entre les deux domaines. La concurrence prot\u00e8ge le consommateur au stade de la circulation des biens et services, tandis que les m\u00e9canismes de protection interviennent en amont pour garantir ses droits et sa s\u00e9curit\u00e9, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
La FMDC demande en parall\u00e8le une refonte du dispositif de contr\u00f4le, avec la cr\u00e9ation d’une instance nationale ind\u00e9pendante regroupant les organismes concern\u00e9s. \u0628\u0648\u0639\u0632\u0629 \u0627\u0644\u062e\u0631\u0627\u0637\u064a estime que confier \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 l’accompagnement des industriels et leur contr\u00f4le cr\u00e9e un chevauchement des r\u00f4les et un conflit de missions.<\/p>\n
La f\u00e9d\u00e9ration se dit optimiste quant aux orientations du nouveau gouvernement. Elle consid\u00e8re toutefois que traduire ces objectifs en mesures concr\u00e8tes suppose des institutions efficaces et ind\u00e9pendantes ainsi qu’un cadre juridique actualis\u00e9, capable de suivre l’\u00e9volution du march\u00e9 et de renforcer la confiance dans les transactions commerciales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Loi 31.08 : la F\u00e9d\u00e9ration marocaine des droits du consommateur r\u00e9clame une refonte int\u00e9grant le e-commerce et l’IA, selon \u0628\u0648\u0639\u0632\u0629 \u0627\u0644\u062e\u0631\u0627\u0637\u064a.<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":9295,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[6446],"class_list":["post-9296","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-society","tag-conseil-concurrence"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t