L’association VideoLAN, qui d\u00e9veloppe le lecteur vid\u00e9o gratuit VLC, a indiqu\u00e9 vendredi 30 octobre sur le r\u00e9seau X que la facture annuelle li\u00e9e \u00e0 la nouvelle taxe fran\u00e7aise sur le gigaoctet d\u00e9passerait le million d’euros. Le m\u00eame jour, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 cette mesure dans le cadre du budget 2027.<\/p>\n
L’amendement n\u00b0 I-1358 impose aux entreprises qui transmettent des donn\u00e9es vers les abonn\u00e9s en France un pr\u00e9l\u00e8vement de 5,5 centimes par gigaoctet. Le texte ne pr\u00e9voit ni seuil minimal ni exemption pour les associations ou les logiciels libres. Chaque t\u00e9l\u00e9chargement de VLC, logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 plus de 7 milliards de fois, entre dans l’assiette, tout comme les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9. L’association \u00e9value \u00e0 un volume annuel d\u00e9passant l\u00e9g\u00e8rement 18 millions de gigaoctets les donn\u00e9es qu’elle envoie vers la France.<\/p>\n
Dans son message, VideoLAN interpelle Laurent Lhardit, d\u00e9put\u00e9 du groupe Socialistes et apparent\u00e9s \u00e0 l’origine de l’amendement, qu’elle range avec ses coll\u00e8gues parmi \u00ab probablement les politiciens les plus ignorants sur Terre \u00bb.<\/p>\n
L’\u00e9lu a r\u00e9torqu\u00e9 sur X que \u00ab VideoLAN raconte n’importe quoi \u00bb, estimant que la taxe, plafonn\u00e9e, ne concernerait pas l’association, invit\u00e9e \u00e0 \u00ab lire l’amendement avant de suivre la meute \u00bb. Le texte limite la contribution \u00e0 15 % du chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 en France ou \u00e0 2 % du chiffre d’affaires mondial. Une note de communaut\u00e9 ajout\u00e9e sous son message rappelle toutefois qu’aucune exemption ne couvre les associations.<\/p>\n
VideoLAN a r\u00e9pondu en reprochant au d\u00e9put\u00e9 de confondre revenus et b\u00e9n\u00e9fices : pour une structure sans but lucratif, pr\u00e9lever 15 % des recettes revient \u00e0 amputer d’autant son budget. L’expos\u00e9 des motifs ne vise pourtant que Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui p\u00e8sent selon lui la moiti\u00e9 du trafic mesur\u00e9 par l’Arcep.<\/p>\n
La taxe n’est pas encore applicable. Les d\u00e9put\u00e9s doivent adopter l’ensemble du volet recettes avant l’examen par le S\u00e9nat, et le gouvernement, hostile \u00e0 la mesure, pourrait l’\u00e9carter en recourant au 49.3. Un d\u00e9cret devrait ensuite pr\u00e9ciser la mesure des flux de chaque \u00e9metteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
VideoLAN, \u00e9diteur de VLC, calcule que la taxe fran\u00e7aise de 5,5 centimes par gigaoctet pourrait lui co\u00fbter au-del\u00e0 d’un million d’euros chaque ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8773,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[6287,6285,6286],"class_list":["post-8774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-technology","tag-assemblee-nationale-france","tag-videolan","tag-laurent-lhardit"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t