La taxe int\u00e9rieure de consommation (TIC) appliqu\u00e9e aux cigarettes \u00e9lectroniques passera de 50 \u00e0 100 dirhams l’unit\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2027. Le doublement figure dans le projet de loi de finances n\u00b0 60.26, transmis au Parlement.<\/p>\n
L’article 5 du texte modifie aussi le p\u00e9rim\u00e8tre de l’imp\u00f4t. R\u00e9serv\u00e9e jusqu’ici aux dispositifs jetables, la TIC frappera d\u00e9sormais toutes les cat\u00e9gories de cigarettes \u00e9lectroniques, y compris les appareils rechargeables et leurs composants.<\/p>\n
Le projet vise tout appareil permettant d’inhaler de la vapeur par un embout, qu’il renferme ou non de la nicotine. Sont \u00e9galement concern\u00e9s les \u00e9l\u00e9ments qui le composent : cartouches, r\u00e9servoirs, ainsi que les appareils vendus sans ces pi\u00e8ces, vides ou d\u00e9j\u00e0 remplis de liquide.<\/p>\n
Trois familles de produits entrent dans le champ de la taxe : les mod\u00e8les \u00e0 usage unique, ceux que l’on recharge \u00e0 l’aide de flacons ou de r\u00e9servoirs, et ceux fonctionnant avec des cartouches interchangeables. L’objectif affich\u00e9 est d’\u00e9largir l’assiette fiscale \u00e0 des produits jusque-l\u00e0 non couverts et de limiter la vente s\u00e9par\u00e9e de certaines pi\u00e8ces destin\u00e9e \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>\n
Importateurs et distributeurs devront adapter leurs d\u00e9clarations en douane et leur commercialisation \u00e0 cette nouvelle d\u00e9finition. La r\u00e9percussion sur les prix de vente d\u00e9pendra de leurs marges et de la part du surco\u00fbt fiscal transf\u00e9r\u00e9e aux consommateurs.<\/p>\n
Le m\u00eame projet de loi de finances introduit une r\u00e9forme fiscale du tabac manufactur\u00e9 \u00e9tal\u00e9e de 2027 \u00e0 2031. Elle pr\u00e9voit une hausse progressive des composantes sp\u00e9cifique et proportionnelle de la TIC, ainsi qu’une r\u00e9vision du minimum de perception, ce qui pourrait se traduire par des hausses du prix des cigarettes classiques.<\/p>\n
D’apr\u00e8s le bar\u00e8me inscrit \u00e0 l’article 5, la composante sp\u00e9cifique grimpera de 645 DH pour mille cigarettes en 2027 \u00e0 1 053 DH en 2031, soit environ 63,3 % de plus. La composante proportionnelle passera de 57,5 % \u00e0 61,5 %, tandis que le minimum de perception progressera de 1 025 \u00e0 1 346 DH pour mille cigarettes, une hausse de 31,3 %.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 recettes attendues, le gouvernement table pour 2027 sur 19,32 milliards de dirhams au titre de la TIC sur le tabac manufactur\u00e9, contre 17,72 milliards en 2026. Le gain escompt\u00e9 atteint 1,6 milliard de dirhams, soit pr\u00e8s de 9 %. Ces dispositions doivent encore franchir l’ensemble de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative avant leur adoption d\u00e9finitive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le projet de loi de finances 2027 porte la TIC sur les cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 100 DH l’unit\u00e9 et l’\u00e9tend aux mod\u00e8les rechargeables.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":7959,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[5655,5849,5787],"class_list":["post-7960","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-parlement-marocain","tag-tobacco-products","tag-finance-bill-2027-2"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t