Le gouvernement marocain s’appr\u00eate \u00e0 renforcer son arsenal juridique face \u00e0 la mont\u00e9e des nouvelles formes de cybercriminalit\u00e9. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annonc\u00e9 la pr\u00e9paration d’une r\u00e9forme l\u00e9gislative destin\u00e9e \u00e0 mieux encadrer la diffusion des fausses informations, en particulier lorsque celles-ci portent atteinte \u00e0 l’ordre public, provoquent la panique ou perturbent le fonctionnement des institutions. Cette initiative intervient dans un contexte marqu\u00e9 par l’acc\u00e9l\u00e9ration de la circulation des contenus num\u00e9riques et l’essor des technologies d’intelligence artificielle capables de produire des contenus trompeurs d’un r\u00e9alisme in\u00e9dit.<\/p>\n
Le projet de r\u00e9forme vise \u00e0 pr\u00e9ciser les crit\u00e8res permettant de caract\u00e9riser l’infraction. Le texte devrait distinguer plus clairement les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et intentionnels qui fondent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale tout en d\u00e9finissant les circonstances susceptibles d’entra\u00eener un alourdissement des peines. Les cons\u00e9quences r\u00e9elles de la diffusion d’un contenu, notamment lorsqu’elles affectent la s\u00e9curit\u00e9 publique ou la stabilit\u00e9 institutionnelle, feront partie des facteurs pris en compte.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du renforcement des sanctions, le minist\u00e8re souhaite simplifier un cadre juridique aujourd’hui r\u00e9parti entre plusieurs textes. Selon Abdellatif Ouahbi, cette dispersion peut cr\u00e9er des difficult\u00e9s d’interpr\u00e9tation et compliquer le travail des juridictions confront\u00e9es \u00e0 des infractions commises au moyen des technologies num\u00e9riques. L’objectif consiste donc \u00e0 harmoniser les dispositions existantes afin d’offrir un dispositif plus coh\u00e9rent et mieux adapt\u00e9 aux \u00e9volutions rapides du cyberespace.<\/p>\n
Le ministre rappelle que le droit marocain r\u00e9prime d\u00e9j\u00e0 la diffusion de fausses nouvelles, notamment lorsqu’elles transitent par les r\u00e9seaux num\u00e9riques, les plateformes \u00e9lectroniques ou les syst\u00e8mes d’information et de communication.<\/p>\n
La loi n\u00b0 88.13 relative \u00e0 la presse et \u00e0 l’\u00e9dition pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 des sanctions contre certains contenus illicites publi\u00e9s par voie \u00e9lectronique, audiovisuelle ou par tout autre support de diffusion. Elle encadre \u00e9galement l’exercice de la presse \u00e9lectronique afin de garantir le respect des r\u00e8gles applicables \u00e0 la publication de contenus.<\/p>\n
La r\u00e9forme annonc\u00e9e ne cr\u00e9e donc pas une infraction enti\u00e8rement nouvelle. Elle ambitionne plut\u00f4t de clarifier les r\u00e8gles existantes, d’en am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et de les adapter aux mutations profondes de l’environnement num\u00e9rique.<\/p>\n
L’un des enjeux majeurs r\u00e9side dans la d\u00e9finition juridique de la notion de fausse information. Cette clarification devra permettre de distinguer la d\u00e9sinformation volontaire des erreurs journalistiques, des opinions, des contenus satiriques ou des d\u00e9bats critiques. Cet \u00e9quilibre appara\u00eet essentiel afin de pr\u00e9server la libert\u00e9 d’expression tout en combattant les campagnes de manipulation de l’information.<\/p>\n
L’\u00e9volution des technologies num\u00e9riques transforme profond\u00e9ment le paysage de la cybercriminalit\u00e9. Selon Abdellatif Ouahbi, l’int\u00e9gration croissante de l’intelligence artificielle facilite d\u00e9sormais la production automatis\u00e9e de textes, de voix, d’images et de vid\u00e9os dont le niveau de r\u00e9alisme rend leur d\u00e9tection plus complexe.<\/p>\n
Cette \u00e9volution accro\u00eet les risques li\u00e9s \u00e0 la diffusion massive de contenus manipul\u00e9s susceptibles d’influencer l’opinion publique ou de provoquer des troubles. Les fausses informations peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans des op\u00e9rations d’escroquerie, de diffamation, de manipulation psychologique ou de recrutement en ligne.<\/p>\n
Le ministre estime que ces pratiques repr\u00e9sentent une menace directe pour la paix sociale, la confiance dans les institutions, la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et la qualit\u00e9 du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Dans plusieurs pays, la multiplication des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par intelligence artificielle a conduit les autorit\u00e9s \u00e0 renforcer leurs dispositifs de contr\u00f4le tout en cherchant \u00e0 pr\u00e9server les droits fondamentaux des citoyens.<\/p>\n
Face \u00e0 des infractions qui d\u00e9passent souvent les fronti\u00e8res nationales, le Maroc poursuit le renforcement de sa coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n
Le Royaume a adh\u00e9r\u00e9 en 2018 \u00e0 la Convention de Budapest sur la cybercriminalit\u00e9, principal instrument international destin\u00e9 \u00e0 harmoniser les l\u00e9gislations p\u00e9nales et \u00e0 faciliter la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats dans les enqu\u00eates portant sur les infractions num\u00e9riques.<\/p>\n
Le 12 mai 2022, le Maroc a \u00e9galement sign\u00e9 le deuxi\u00e8me protocole additionnel \u00e0 cette convention. Celui-ci vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9changes de preuves \u00e9lectroniques et \u00e0 renforcer la collaboration entre les autorit\u00e9s judiciaires et les services charg\u00e9s de l’application de la loi lorsque les donn\u00e9es ou les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s se trouvent \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Ces m\u00e9canismes permettent de raccourcir les proc\u00e9dures d’entraide judiciaire dans un environnement o\u00f9 les plateformes num\u00e9riques, les serveurs et les infrastructures techniques sont souvent r\u00e9partis sur plusieurs continents.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Justice souligne que la r\u00e9pression ne peut constituer l’unique r\u00e9ponse face \u00e0 la d\u00e9sinformation. Abdellatif Ouahbi insiste sur le r\u00f4le de l’\u00e9ducation aux m\u00e9dias, du d\u00e9veloppement de l’esprit critique et de l’acc\u00e8s \u00e0 une information fiable pour limiter l’impact des campagnes de manipulation.<\/p>\n
Dans cette perspective, le minist\u00e8re a particip\u00e9 aux travaux de concertation organis\u00e9s par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental autour du th\u00e8me consacr\u00e9 aux fausses informations et aux moyens de garantir une information accessible et cr\u00e9dible.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, des actions de formation sont d\u00e9velopp\u00e9es au profit des professionnels intervenant dans le traitement des affaires de cybercriminalit\u00e9. Ces programmes portent notamment sur la collecte, la conservation et l’exploitation des preuves num\u00e9riques, dont la fiabilit\u00e9 demeure d\u00e9terminante dans les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
La r\u00e9forme devra d\u00e9sormais franchir les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus l\u00e9gislatif avant son adoption d\u00e9finitive. Son contenu sera particuli\u00e8rement observ\u00e9, car il devra concilier deux exigences majeures. Renforcer la lutte contre la d\u00e9sinformation qui menace l’ordre public tout en garantissant les libert\u00e9s fondamentales et la libert\u00e9 d’expression dans un espace num\u00e9rique en constante \u00e9volution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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