Le Maroc franchit une nouvelle \u00e9tape vers la r\u00e9gulation des cryptoactifs. \u00c0 l’occasion de la pr\u00e9sentation de son 22e rapport annuel sur la supervision bancaire \u00e0 Casablanca, Bank Al-Maghrib (BAM) a confirm\u00e9 la poursuite des travaux engag\u00e9s depuis 2025 pour finaliser le projet de loi destin\u00e9 \u00e0 encadrer les actifs num\u00e9riques. Cette \u00e9volution marque un tournant majeur apr\u00e8s pr\u00e8s de neuf ann\u00e9es d’interdiction des cryptomonnaies dans le Royaume.<\/p>\n
La d\u00e9marche traduit un changement profond de strat\u00e9gie des autorit\u00e9s mon\u00e9taires. Longtemps fond\u00e9e sur l’interdiction, la politique marocaine \u00e9volue d\u00e9sormais vers un cadre r\u00e9glementaire visant \u00e0 mieux contr\u00f4ler un march\u00e9 qui s’est d\u00e9velopp\u00e9 malgr\u00e9 les restrictions.<\/p>\n
En 2017, les autorit\u00e9s marocaines avaient interdit la d\u00e9tention et les transactions en cryptomonnaies. Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise conjointement par Bank Al-Maghrib, l’Autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux (AMMC), l’Office des changes ainsi que le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances. Les institutions estimaient alors que les monnaies virtuelles contrevenaient \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et pr\u00e9sentaient des risques importants pour les investisseurs ainsi que pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cette interdiction, le march\u00e9 n’a jamais disparu. Les \u00e9changes de cryptoactifs ont continu\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper de mani\u00e8re informelle, aliment\u00e9s par les plateformes internationales et les transactions entre particuliers.<\/p>\n
Selon des estimations issues du secteur priv\u00e9, plus de six millions de Marocains d\u00e9tiendraient aujourd’hui des cryptoactifs, soit pr\u00e8s de 16 % de la population. Ces chiffres ne reposent toutefois pas sur des statistiques officielles, mais ils illustrent l’ampleur d’un ph\u00e9nom\u00e8ne devenu difficile \u00e0 ignorer.<\/p>\n
La r\u00e9ponse des pouvoirs publics prend la forme du projet de loi n\u00b0 42.25, publi\u00e9 en novembre 2025. Le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conjointement par le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’AMMC.<\/p>\n
Son objectif est de cr\u00e9er un environnement r\u00e9glementaire permettant d’autoriser les activit\u00e9s li\u00e9es aux cryptoactifs tout en renfor\u00e7ant la protection des investisseurs, la transparence du march\u00e9 et la lutte contre les risques financiers.<\/p>\n
Le projet s’inspire largement des recommandations formul\u00e9es par le Fonds mon\u00e9taire international, la Banque des r\u00e8glements internationaux ainsi que le Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI). Il reprend \u00e9galement plusieurs principes du r\u00e8glement europ\u00e9en MiCA, consid\u00e9r\u00e9 aujourd’hui comme l’une des r\u00e9f\u00e9rences internationales en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des cryptoactifs.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit notamment un syst\u00e8me d’agr\u00e9ment obligatoire pour les entreprises souhaitant proposer des services li\u00e9s aux cryptoactifs. Les op\u00e9rateurs devront satisfaire \u00e0 des exigences strictes en mati\u00e8re de capital, de gouvernance, de gestion des risques et de contr\u00f4le interne avant d’obtenir une autorisation d’exercer.<\/p>\n
Le projet de loi \u00e9tablit \u00e9galement une d\u00e9finition juridique des diff\u00e9rents types de cryptoactifs, notamment les titres financiers tokenis\u00e9s et les stablecoins.<\/p>\n
La supervision sera assur\u00e9e conjointement par Bank Al-Maghrib et l’AMMC.<\/p>\n
La banque centrale sera charg\u00e9e du contr\u00f4le des stablecoins, ces actifs num\u00e9riques dont la valeur est index\u00e9e sur une monnaie officielle ou sur un panier d’actifs. Elle devra notamment v\u00e9rifier que les r\u00e9serves servant \u00e0 garantir ces jetons restent suffisamment liquides et que les m\u00e9canismes de remboursement demeurent transparents.<\/p>\n
En revanche, le texte ne couvre pas les monnaies num\u00e9riques de banque centrale, les NFT ni les activit\u00e9s de minage de cryptomonnaies.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du volet l\u00e9gislatif, les autorit\u00e9s renforcent progressivement leurs capacit\u00e9s techniques.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2025, l’AMMC avait organis\u00e9 une session de formation avec l’entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e Chainalysis afin de former ses \u00e9quipes aux outils d’analyse des transactions sur blockchain et aux techniques d’investigation num\u00e9rique.<\/p>\n
Cette initiative montre que les r\u00e9gulateurs pr\u00e9parent d\u00e9j\u00e0 les moyens n\u00e9cessaires pour appliquer efficacement la future r\u00e9glementation d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n
Le calendrier reste toutefois incertain. Le projet de loi poursuit son examen dans le cadre des consultations entre le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’AMMC. Aucune date officielle n’a encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour sa transmission au Parlement.<\/p>\n
L’enjeu d\u00e9passe largement la seule l\u00e9galisation des cryptoactifs. Il s’agit de d\u00e9finir les r\u00e8gles applicables \u00e0 un secteur qui s’est d\u00e9velopp\u00e9 en marge du syst\u00e8me financier traditionnel pendant plusieurs ann\u00e9es, en pr\u00e9cisant notamment qui pourra \u00e9mettre des actifs num\u00e9riques, quelles entreprises seront autoris\u00e9es \u00e0 exercer et quelles institutions assureront leur supervision.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir longtemps privil\u00e9gi\u00e9 l’interdiction, le Maroc semble d\u00e9sormais reconna\u00eetre que les cryptoactifs occupent une place durable dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique. La future loi pourrait ainsi constituer le socle d’un march\u00e9 mieux encadr\u00e9, plus transparent et davantage conforme aux standards internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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