La Chambre des conseillers a cl\u00f4tur\u00e9 la deuxi\u00e8me session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2025-2026 sur une performance sans pr\u00e9c\u00e9dent, marqu\u00e9e par l\u2019adoption de 108 textes l\u00e9gislatifs. Ce r\u00e9sultat constitue un record historique pour l\u2019institution et refl\u00e8te une \u00e9volution notable du processus l\u00e9gislatif, avec une participation accrue des parlementaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des lois.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019occasion de la cl\u00f4ture de la session, le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a soulign\u00e9 que, pour la premi\u00e8re fois depuis la cr\u00e9ation de l\u2019institution, le nombre de propositions de lois examin\u00e9es et adopt\u00e9es a d\u00e9pass\u00e9 celui des projets de lois pr\u00e9sent\u00e9s par le gouvernement. Cette \u00e9volution t\u00e9moigne d\u2019un renforcement du r\u00f4le de l\u2019initiative parlementaire et d\u2019une implication plus soutenue des membres des deux Chambres du Parlement dans la production l\u00e9gislative.<\/p>\n
Durant cette session, dix s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res l\u00e9gislatives ont permis l\u2019examen et l\u2019adoption de 108 textes. Parmi eux figurent 55 propositions de lois \u00e9manant des parlementaires et 53 projets de lois pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif, dont trois projets de lois organiques. Ce volume exceptionnel illustre l\u2019intensit\u00e9 des travaux l\u00e9gislatifs men\u00e9s au cours des derniers mois.<\/p>\n
Les textes approuv\u00e9s couvrent plusieurs secteurs strat\u00e9giques. Parmi les r\u00e9formes majeures figurent la r\u00e9organisation de certains \u00e9tablissements publics et leur transformation en soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Cette dynamique concerne notamment l\u2019Agence nationale des ports et l\u2019Office national des hydrocarbures et des mines. Les conseillers ont \u00e9galement adopt\u00e9 des dispositions portant sur la cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales d\u2019urbanisme et d\u2019habitat ainsi que sur la restructuration des agences r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
La modernisation des institutions publiques a constitu\u00e9 l\u2019un des axes centraux de cette session. Les conseillers ont approuv\u00e9 des mesures visant \u00e0 faire \u00e9voluer le Haut-Commissariat au Plan vers une instance ind\u00e9pendante de bonne gouvernance, dans le cadre de la r\u00e9forme du syst\u00e8me statistique national.<\/p>\n
D\u2019autres textes ont port\u00e9 sur le renforcement des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention des risques financiers dans le secteur bancaire ainsi que sur l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance de certains \u00e9tablissements de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Ces r\u00e9formes s\u2019inscrivent dans une volont\u00e9 de modernisation des structures publiques et d\u2019adaptation aux nouveaux d\u00e9fis \u00e9conomiques et institutionnels.<\/p>\n
Les travaux parlementaires ont \u00e9galement accord\u00e9 une place importante aux questions sociales. Plusieurs textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans les domaines de la sant\u00e9, du m\u00e9dicament et de la pharmacie, de la r\u00e9gulation des professions m\u00e9dicales et de l\u2019aide sociale directe.<\/p>\n
La Chambre a \u00e9galement valid\u00e9 des mesures relatives au statut des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ainsi que des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 encourager les entreprises investissant dans la formation et l\u2019insertion professionnelle. Ces initiatives visent \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de protection sociale tout en favorisant l\u2019emploi et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.<\/p>\n
Dans le domaine juridique et institutionnel, les conseillers ont approuv\u00e9 des textes concernant les professions d\u2019experts judiciaires, d\u2019Adoul et d\u2019avocats. La r\u00e9organisation du Conseil national de la presse, la modification du statut des journalistes professionnels, l\u2019adoption de plusieurs conventions internationales ainsi que la loi organique encadrant l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 ont \u00e9galement figur\u00e9 parmi les dossiers examin\u00e9s.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Chambre a mis en avant l\u2019implication des groupes parlementaires dans l\u2019am\u00e9lioration des textes l\u00e9gislatifs. Au total, 1.077 amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s durant la session, dont 115 ont \u00e9t\u00e9 retenus, illustrant l\u2019importance du travail de concertation et d\u2019enrichissement des projets examin\u00e9s.<\/p>\n
Sur le plan du contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale, les questions sociales, territoriales et \u00e9conomiques ont domin\u00e9 les \u00e9changes. La Chambre a enregistr\u00e9 458 questions orales, dont 264 ont obtenu une r\u00e9ponse lors de douze s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res ayant mobilis\u00e9 24 d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n
Concernant les questions \u00e9crites, 401 interrogations ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au gouvernement. Parmi elles, 174 ont re\u00e7u une r\u00e9ponse au cours de la session, certaines concernant des demandes formul\u00e9es lors de p\u00e9riodes l\u00e9gislatives ant\u00e9rieures.<\/p>\n
La Chambre des conseillers a poursuivi sa mission d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques \u00e0 travers l\u2019examen du bilan de l\u2019action gouvernementale et du rapport annuel du premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes relatif aux activit\u00e9s des juridictions financi\u00e8res pour l\u2019exercice 2024-2025.<\/p>\n
Les discussions ont notamment port\u00e9 sur les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, les politiques de lutte contre les effets du changement climatique ainsi que le niveau de pr\u00e9paration des diff\u00e9rents acteurs face aux d\u00e9fis environnementaux et \u00e9conomiques.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, les commissions permanentes ont maintenu une activit\u00e9 soutenue avec 61 r\u00e9unions repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 110 heures de travaux. Les d\u00e9bats ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des avis et recommandations du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, du Conseil national des droits de l\u2019Homme et du Conseil de la concurrence, sollicit\u00e9s dans le cadre de l\u2019examen de plusieurs projets de loi.<\/p>\n
Cette session restera comme l\u2019une des plus productives de l\u2019histoire de la Chambre des conseillers, illustrant l\u2019intensification de l\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative et le renforcement progressif du r\u00f4le du Parlement dans l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques et l\u2019encadrement des grandes r\u00e9formes nationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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