Le Maroc engage l\u2019une des r\u00e9formes institutionnelles les plus importantes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de la donn\u00e9e publique. Le Conseil de gouvernement a adopt\u00e9 les projets de loi n\u00b0046.26 et n\u00b0047.26, ouvrant la voie \u00e0 une transformation profonde du syst\u00e8me statistique national et du statut du Haut-Commissariat au Plan (HCP).<\/p>\n
Attendue depuis plus de seize ans, cette refonte vise \u00e0 adapter les outils de production statistique aux exigences actuelles de transparence, de gouvernance et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Elle s\u2019inscrit \u00e9galement dans la dynamique du Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, qui place la qualit\u00e9 de l\u2019information et la mesure de la performance publique au c\u0153ur de la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n
La r\u00e9forme part d\u2019un constat largement partag\u00e9 : le cadre juridique qui encadrait la statistique publique ne r\u00e9pondait plus aux standards modernes en mati\u00e8re de gouvernance des donn\u00e9es. Le projet de loi n\u00b0046.26 instaure ainsi une nouvelle base l\u00e9gale pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me statistique national.<\/p>\n
Toutes les administrations publiques, \u00e9tablissements publics et entreprises de l\u2019\u00c9tat produisant des donn\u00e9es officielles seront d\u00e9sormais reconnues comme des \u00ab autorit\u00e9s statistiques \u00bb. Cette reconnaissance vise \u00e0 harmoniser les m\u00e9thodes de travail, am\u00e9liorer la coordination institutionnelle et renforcer la coh\u00e9rence des informations produites \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s statistiques devront respecter un ensemble de principes fondamentaux incluant l\u2019ind\u00e9pendance professionnelle, l\u2019objectivit\u00e9, la neutralit\u00e9, la transparence, la pertinence et la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es. La protection du secret statistique demeure \u00e9galement une exigence centrale du nouveau dispositif.<\/p>\n
Cette \u00e9volution r\u00e9pond \u00e0 une demande croissante des chercheurs, des m\u00e9dias, des investisseurs et des d\u00e9cideurs publics qui r\u00e9clament des donn\u00e9es plus accessibles, plus fiables et plus comparables aux standards internationaux.<\/p>\n
L\u2019une des innovations majeures de la r\u00e9forme r\u00e9side dans la cr\u00e9ation du Conseil national de l\u2019information statistique. Cette nouvelle institution, pr\u00e9vue par l\u2019article 159 de la Constitution, disposera d\u2019une personnalit\u00e9 morale ainsi que d\u2019une autonomie administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n
Le Conseil aura pour mission de superviser le fonctionnement du syst\u00e8me statistique marocain, de veiller au respect des principes de la statistique officielle et d\u2019encourager l\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es produites par les diff\u00e9rentes institutions.<\/p>\n
Il jouera \u00e9galement un r\u00f4le de coordination entre les producteurs de donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter les chevauchements, d\u2019am\u00e9liorer les \u00e9changes d\u2019informations et de garantir une meilleure coh\u00e9rence des indicateurs nationaux.<\/p>\n
Son pr\u00e9sident pr\u00e9sentera chaque ann\u00e9e un rapport d\u2019activit\u00e9 au Roi. Ce document sera \u00e9galement transmis au Chef du gouvernement ainsi qu\u2019aux pr\u00e9sidents des deux Chambres du Parlement. Ce m\u00e9canisme renforce la reddition des comptes et institutionnalise le suivi de la politique statistique nationale.<\/p>\n
La gouvernance de cette nouvelle structure reposera sur un pr\u00e9sident nomm\u00e9 par Dahir, des experts sp\u00e9cialis\u00e9s en statistique, des repr\u00e9sentants institutionnels ainsi que le directeur de l\u2019Institut national de statistique et d\u2019\u00e9conomie appliqu\u00e9e (INSEA) et un repr\u00e9sentant du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE).<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b0047.26 marque une \u00e9volution majeure du HCP. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent consid\u00e9r\u00e9 comme une administration publique classique, l\u2019organisme devient une instance sup\u00e9rieure de bonne gouvernance b\u00e9n\u00e9ficiant du cadre constitutionnel r\u00e9serv\u00e9 aux institutions strat\u00e9giques.<\/p>\n
Cette transformation r\u00e9pond aux orientations royales formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises en faveur du renforcement de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques et de l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance fond\u00e9e sur les donn\u00e9es.<\/p>\n
Le HCP ne sera plus uniquement charg\u00e9 de produire les statistiques nationales ou les comptes \u00e9conomiques. Son r\u00f4le s\u2019\u00e9largit consid\u00e9rablement pour inclure l\u2019accompagnement strat\u00e9gique de l\u2019action publique, l\u2019\u00e9valuation des programmes de d\u00e9veloppement et le suivi de la mise en \u0153uvre du Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Dans un contexte o\u00f9 les \u00c9tats s\u2019appuient de plus en plus sur les donn\u00e9es pour orienter leurs politiques \u00e9conomiques, sociales et territoriales, cette \u00e9volution positionne le HCP comme un acteur central de la d\u00e9cision publique.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ses nouvelles responsabilit\u00e9s, le HCP adoptera une organisation articul\u00e9e autour de deux p\u00f4les compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Le premier sera consacr\u00e9 \u00e0 la production, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la diffusion des statistiques ainsi qu\u2019aux comptes nationaux, r\u00e9gionaux et sectoriels. Il poursuivra les missions traditionnelles de l\u2019institution en mati\u00e8re d\u2019indicateurs \u00e9conomiques, sociaux et d\u00e9mographiques.<\/p>\n
Le second p\u00f4le sera d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la coordination strat\u00e9gique des politiques publiques. Il aura pour vocation d\u2019\u00e9valuer les programmes nationaux, d\u2019analyser les r\u00e9sultats des politiques publiques et de proposer des recommandations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es objectives.<\/p>\n
Les responsables de ces deux p\u00f4les seront nomm\u00e9s par Dahir. Leur action sera coordonn\u00e9e par un comit\u00e9 de direction pr\u00e9sid\u00e9 par le Haut-Commissaire et compos\u00e9 de plusieurs experts ainsi que de repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Une instance permanente de concertation sera \u00e9galement mise en place afin de fluidifier les \u00e9changes d\u2019informations entre administrations et de garantir la coh\u00e9rence des statistiques officielles.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement le rattachement officiel de deux \u00e9tablissements strat\u00e9giques au HCP : l\u2019Institut national de statistique et d\u2019\u00e9conomie appliqu\u00e9e (INSEA) et l\u2019\u00c9cole des sciences de l\u2019information (ESI).<\/p>\n
Cette int\u00e9gration vise \u00e0 renforcer les liens entre la production statistique, la recherche acad\u00e9mique et la formation des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es. Dans un environnement marqu\u00e9 par la mont\u00e9e en puissance de l\u2019intelligence artificielle, de la science des donn\u00e9es et des technologies d\u2019analyse avanc\u00e9e, le d\u00e9veloppement du capital humain devient un enjeu d\u00e9terminant pour la qualit\u00e9 des statistiques publiques.<\/p>\n
Cette synergie devrait contribuer \u00e0 moderniser les m\u00e9thodes d\u2019analyse et \u00e0 renforcer l\u2019expertise nationale dans les m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la donn\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019un des volets les plus structurants de la r\u00e9forme concerne les nouvelles capacit\u00e9s du HCP en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es.<\/p>\n
Le futur cadre juridique permettra \u00e0 l\u2019institution de solliciter aupr\u00e8s des personnes morales publiques ou priv\u00e9es les informations, enqu\u00eates, bases de donn\u00e9es ou rapports n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses missions.<\/p>\n
Cette mesure concerne les administrations, les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics ainsi que les entreprises priv\u00e9es. L\u2019objectif est de disposer d\u2019informations plus compl\u00e8tes et plus actualis\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des analyses \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n
Dans un contexte o\u00f9 la donn\u00e9e est devenue un actif strat\u00e9gique pour les \u00c9tats, cette \u00e9volution pourrait permettre au Maroc d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de ses indicateurs et de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques fond\u00e9es sur l\u2019\u00e9vidence statistique.<\/p>\n
\u00c0 travers cette double r\u00e9forme, le Royaume amorce une modernisation ambitieuse de son architecture statistique. Le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle, l\u2019am\u00e9lioration de la coordination entre producteurs de donn\u00e9es et l\u2019\u00e9largissement des missions du HCP traduisent une volont\u00e9 de placer l\u2019information fiable au centre de l\u2019action publique.<\/p>\n
Cette transformation d\u00e9passe largement le cadre administratif. Elle traduit l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle culture de gouvernance fond\u00e9e sur la mesure, l\u2019\u00e9valuation et la transparence. Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, la qualit\u00e9 des donn\u00e9es produites et leur utilisation dans l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques pourraient devenir un facteur d\u00e9terminant de la comp\u00e9titivit\u00e9 et du d\u00e9veloppement du Maroc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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